Rémunération & conflits d'intérêts

Quand la marge ne doit pas décider à votre place

Le principe

« Au mieux des intérêts du client » (L.521-1). Aucune rémunération, aucun objectif de vente ne doit vous pousser à recommander un produit qui ne sert pas le client (directive art. 17 & 19).

Le conflit n'est pas une faute — le cacher, oui

Avoir une commission n'est pas interdit. Ce qui est interdit, c'est de la laisser décider du conseil, ou de la dissimuler au client.

Le cas à retenir

Crédit affecté — Cofidis condamné

Dans le scandale du photovoltaïque, l'organisme de crédit a été tenu coresponsable de la vente liée défaillante. Financer un bien, c'est aussi répondre de la façon dont il a été vendu.

Les bons réflexes

Situation	Réflexe DDA
Une garantie plus chère me rapporte plus, le client n'en a pas besoin	Je propose ce qui sert le client, j'explique, je trace.
Objectif de vente du mois sur un produit	Je ne le pousse pas hors besoin. Le besoin prime.
Le bon produit me rapporte moins	Je le recommande quand même — c'est ça, la loyauté.

Sources : Code des assurances L.521-1 ; directive UE 2016/97 art. 17 & 19 ; « La commission peut créer un conflit d'intérêts » (L'Argus de l'assurance) ; condamnation Cofidis photovoltaïque (Le Monde, 2016).