Affaire SFAM : vers un remboursement très incertain des victimes

Condamné pour pratiques commerciales trompeuses, Sadri Fegaier, le PDG d Indexia, doit indemniser des milliers de clients lésés. L audience sur la question des remboursements, qui devait avoir lieu jeudi, a finalement été reportée à avril 2026. Une attente plus longue que prévu.

Si Sadri Fegaier, PDG d Indexia (anciennement SFAM), a été condamné le 17 décembre 2024 par le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses, le parcours du combattant se poursuit pour les milliers de clients abusés par l ex-courtier en assurances affinitaires. Le magnat déchu de l assurance a certes été condamné à les indemniser, mais l homme d affaires a fait appel. Et alors que la question des remboursements devait être examinée jeudi lors d une audience dédiée, cette dernière a finalement été reportée à avril 2026, les juges ont préféré attendre l issue du procès pénal.

Relevés téléphoniques Pour rappel, le groupe Indexia commercialisait des contrats d assurance affinitaire, contre la casse et le vol, lors de l achat d un téléphone ou d un ordinateur. De nombreux clients ont vu les prélèvements se multiplier, pour atteindre dans certains cas plusieurs dizaines de milliers d euros. Et alors que SFAM s était engagée à cesser ces pratiques en 2019, les réclamations avaient continué à affluer.

Pour prétendre à un remboursement, le tribunal exige des victimes qu elles prouvent avoir contacté SFAM et qu elles justifient d une proposition de remboursement non honorée. Au total, plus de 2.575 constitutions de parties civiles, qui occupent à elles seules 63 tomes de procédures, doivent être examinées. Pour l avocate Emma Leoty, qui défend plus de 750 clients au pénal, « le silence de la société constitue également une pratique commerciale trompeuse ».

MMA et Axeria dans le viseur La question de la solvabilité du dirigeant reste en suspens. Le passif total de SFAM au 12 mai 2024, date de sa liquidation, dépassait 616 millions d euros. L actif n était que de 91.300 euros.

Plus de 22 millions d euros de dettes envers les clients figuraient dans les comptes du groupe. Plus de 1.200 victimes ont assigné en justice les partenaires du groupe : MMA et Axeria (assureurs des contrats), le groupe FNAC Darty (magasin partenaire) et QBE (assureur de la RC professionnelle). Il leur est reproché de ne pas avoir rompu leurs partenariats après la transaction pénale de 2019.

Les banques font aussi l objet de procédures : elles sont tenues de rembourser de manière « inconditionnelle et immédiate » les prélèvements SEPA excessifs si le client en fait la demande dans les huit semaines après le débit, rappelle la DGCCRF.