La Société Générale condamnée à 20 millions d'euros

La Société Générale a écopé d une amende de 20 millions d euros, a annoncé le gendarme des banques et des assurances, pour de multiples manquements à ses obligations d information et de conseil dans la commercialisation de ses offres groupées de service. L ACPR fait état d un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d être fermement sanctionné », après un contrôle sur place en 2023 et 2024. Assortie d un blâme, il s agit de la plus forte amende infligée depuis 2018.

La banque est prise en défaut en sa qualité d intermédiaire d assurance : elle commercialise automatiquement, dans son offre groupée « Sobrio », aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages. Selon le superviseur, la SG « n a pas respecté les obligations d information précontractuelle et le devoir de conseil qui s imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance ». La commission des sanctions estime « qu en retenant, en toute connaissance de cause, une analyse juridique conforme à ses intérêts mais inexacte, la Société Générale a manqué à son devoir d agir, en tant que courtier d assurance, au mieux de l intérêt de ses clients ».

La SG « n a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers », écrit l ACPR, qui fait état de « manquements graves et répétés à des obligations qui ne sont pas nouvelles et qui ont été prescrites dans le but de protéger les clients ». D autres contrats (« Certicompte », « Certi Épargne », « Mon Assurance Mobile ») font aussi l objet de manquements sanctionnés.