DDA Niveau 1 · Climax — Mise en situation finale
Tribunal de la DDA · 40 min
Accusation · Défense · Juge
Dossier d'audience — commun

Le Tribunal de la DDA

Un dossier a mal tourné. La salle se scinde en deux camps. À vous de juger : la DDA a-t-elle été respectée ?

⚖️ L'affaire jugée — M. Dubreuil c/ l'organisme de financement

FaitDétail
Le clientM. Dubreuil, 47 ans, fonctionnaire titulaire
L'opérationFinancement d'une voiture d'occasion via un concessionnaire partenaire
Vendu en plus① Une garantie panne mécanique (GLD) — alors que le véhicule était encore sous garantie constructeur (doublon)
② Une assurance perte d'emploi — alors qu'un fonctionnaire titulaire ne peut pas être licencié (hors cible)
ManquementAucun document d'information (IPID) ne lui a été remis
La suite14 mois plus tard, il découvre les doublons et porte plainte
Composite vérifié
Chaque élément de ce cas est inspiré d'une affaire réelle documentée : doublon GLD, hors-cible APP, défaut d'information. Aucune donnée réelle nominative.

🎬 Déroulé (40 min)

1
Préparation par camp — 10 minChaque camp lit SON socle d'arguments (page suivante) et l'enrichit. Les camps ne se parlent pas.
2
Ouverture — 2 min / campChaque camp expose sa thèse.
3
Plaidoiries croisées — 15 minAccusation puis défense ; le juge (Florent) relance.
4
Délibération + verdict — 8 minLa salle tranche : la DDA a-t-elle été respectée, et sur quels points ?
5
Débrief — on casse le binaire — 5 minCe n'est pas « gagner ». À chaque étape, quel geste DDA aurait tout changé ?
🎭 Règle
On peut défendre une position qu'on ne partage pas — c'est un exercice d'argumentation. Le verdict n'est pas écrit d'avance.
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DDA Niveau 1 · Tribunal — Socles d'arguments
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Votre socle d'arguments

🔴 Camp ACCUSATION — vous représentez M. Dubreuil lésé

Mission : prouver les manquements DDA.

  1. Défaut d'information précontractuelle : aucun IPID remis → manquement à L.521-2 (transparence). Cf. SG sanctionnée 20 M€ pour défaut d'info, 2026.
  2. Produit hors cible (POG) : assurance perte d'emploi vendue à un fonctionnaire titulaire = value for money nulle, marché cible non respecté. ACPR 2023-R-01.
  3. Doublon (POG) : garantie panne sur un véhicule sous garantie constructeur = le client paie deux fois.
  4. Devoir de conseil non tracé : rien ne prouve qu'un conseil adapté a été donné. L.521-1.
🔵 Camp DÉFENSE — vous représentez le distributeur

Mission : montrer ce qui a (ou aurait dû) protéger.

  1. Le conseil est un dialogue : M. Dubreuil n'a pas signalé qu'il était fonctionnaire ni que le véhicule était sous garantie. Cf. Cass. 19/03/2025 — le client doit aussi informer.
  2. Liberté de souscription : le client a signé librement ; les produits existent et sont valides.
  3. Subsidiarité : la responsabilité du distributeur ne se recherche que si la garantie de l'assureur n'est pas due. CA Rennes 29/01/2025.
  4. Bonne foi : le distributeur a proposé des garanties réelles, pas fictives.
⚖️ Pour le juge (Florent) — à ne pas dévoiler avant le débrief
Le verdict reste ouvert, mais le débrief doit faire émerger que la défense est fragile sur l'IPID manquant et le hors-cible flagrant : le dialogue ne dispense pas le distributeur de ses obligations propres (information, adéquation, traçabilité). Bascule fierté : « avec les bons gestes, ce procès n'aurait jamais eu lieu ».
Cas composite fictif — inspiré d'affaires réelles documentées (doublon GLD, hors-cible APP, défaut d'IPID). Aucune donnée nominative réelle.
Dispositif : mock trial + Structured Academic Controversy (Johnson & Johnson). Formation DDA Niveau 1, CGI Finance.
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